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Article 80

Les membres du conseil communal ont le droit de visiter les établissements et services communaux, accompagnés d'un membre du collège communal.

Ces visites ont lieu sur base d’un rendez-vous à fixer avec le Collège Communal.

Afin de permettre au Collège communal de désigner un de ses membres et, à celui-ci, de se libérer, les membres du conseil communal informent le collège, au moins 10 jours à l'avance, par écrit, des jour et heure auxquels ils demandent à visiter l'établissement ou le service.

Article 81

Durant leur visite, les membres du conseil communal sont tenus de se comporter d'une manière passive.