- TITRE I – LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL COMMUNAL
- Chapitre I - Le tableau de préséance
- Chapitre 2 – Les réunions du conseil communal
- Section 1 - La fréquence des réunions du conseil communal
- Section 2 - La compétence de décider que le conseil communal se réunira
- Section 3 - La compétence de décider de l'ordre du jour des réunions du conseil communal
- Section 4 - L'inscription, en séance publique ou en séance à huis clos, des points de l'ordre du jour des réunions du conseil communal
- Section 5 - Le délai entre la réception de la convocation par les membres du conseil communal et sa réunion
- Section 6 - La mise des dossiers à la disposition des membres du conseil communal
- Section 7 - L'information à la presse et aux habitants
- Section 8 - La compétence de présider les réunions du conseil communal
- Section 8bis – Quant à la présence du secrétaire communal
- Section 9 - La compétence d'ouvrir et de clore les réunions du conseil communal
- Section 10 - Le nombre de membres du conseil communal devant être présents pour qu'il puisse délibérer valablement
- Section 11 - La police des réunions du conseil communal
- Section 12 - La mise en discussion de points non-inscrits à l'ordre du jour de la réunion du conseil communal
- Section 13 - Le nombre de membres du conseil communal devant voter en faveur de la proposition pour que celle-ci soit adoptée
- Section 14 - Vote public ou scrutin secret
- Section 15 - Le contenu du procès-verbal des réunions du conseil communal
- Section 16 - L'approbation du procès-verbal des réunions du conseil communal
- Chapitre 3 - Les commissions dont il est question à l'article L1122-34, par. 1er, alinéa 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
- Chapitre 4 – Les réunions conjointes du conseil communal et du conseil de l'action sociale
- Chapitre 5 - La perte des mandats dérivés dans le chef du conseiller communal démissionnaire / exclu de son groupe politique
- Chapitre 6 – Le droit d'interpellation des habitants
- TITRE II – LES RELATIONS ENTRE LES AUTORITES COMMUNALES ET L'ADMINISTRATION – DEONTOLOGIE, ETHIQUE ET DROITS DES CONSEILLERS
- Chapitre 1er – Les relations entre les autorités communales et l'administration locale
- Chapitre 2 – Les règles de déontologie et d'éthique des conseillers communaux
- Chapitre 3 – Les droits des conseillers communaux
- Section 1 - Le droit, pour les membres du conseil communal, de poser des questions écrites et orales d'actualité au collège communal
- Section 2 - Le droit, pour les membres du conseil communal, d'obtenir copie des actes et pièces relatifs à l'administration de la commune
- Section 3 - Le droit, pour les membres du conseil communal, de visiter les établissements et services communaux
- Section 4 – Le droit des membres du conseil communal envers les asbl à prépondérance communale
- Section 5 - Les jetons de présence
