- Chapitre 1er – Les relations entre les autorités communales et l'administration locale
- Chapitre 2 – Les règles de déontologie et d'éthique des conseillers communaux
- Chapitre 3 – Les droits des conseillers communaux
- Section 1 - Le droit, pour les membres du conseil communal, de poser des questions écrites et orales d'actualité au collège communal
- Section 2 - Le droit, pour les membres du conseil communal, d'obtenir copie des actes et pièces relatifs à l'administration de la commune
- Section 3 - Le droit, pour les membres du conseil communal, de visiter les établissements et services communaux
- Section 4 – Le droit des membres du conseil communal envers les asbl à prépondérance communale
- Section 5 - Les jetons de présence
TITRE II – LES RELATIONS ENTRE LES AUTORITES COMMUNALES ET L'ADMINISTRATION – DEONTOLOGIE, ETHIQUE ET DROITS DES CONSEILLERS
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- Écrit par SCOLLARD
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